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Autorisation Les démarches pour obtenir l’autorisation de construction et d’occupation du domaine public

Catégorie : Immobilier

Une fois le terrain acquis et avant le démarrage de la construction, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de construction. Muni du certificat de propriété du terrain, le constructeur doit d’abord se rendre à l’agence urbaine pour qu’une note de renseignement lui soit délivrée ayant pour objet de définir la nature du terrain et le type de construction permis. Le coefficient d’occupation des sols est également déterminé par l’agence urbaine avec tous les détails concernant les servitudes, la distance entre la maison et le voisinage, l’avenue et même les cloisons extérieurs.

Suite à cela, intervient le topographe pour délimiter les bornes, l’architecte pour élaborer le plan architectural et le bureau d’études pour établir le plan de structure de béton armé et accessoirement le plan technique comprenant surtout la plomberie et l’électrification. L’architecte s’engage par la suite à faire autoriser le projet auprès de l’agence urbaine et des différents services de la ville dont la protection civile et les prestataires d’eau et d’électricité.

A cet effet, deux autorisations sont délivrées. La première est relative à la construction où une mention «no varietur» doit impérativement être cachetée sur le plan architectural et doit correspondre au millimètre près aux travaux effectués. La deuxième concerne l’occupation des domaines publics pour les besoins des travaux de construction…