| |
|
Immobilier infos
|
Affichage type blog de toutes les sections sans images
|
Écrit par Agence immobilière Fes
|
|
Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. Il s'agit des "droits de mutation". A cet impôt s'ajoutent les honoraires du notaire. Ces frais sont constitués de : - la taxe notariale : 0,5 % - les honoraires du notaire: 1 % avec minimum de perception de 2500 Dh + TVA à 7 % La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques. |
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par agent immobilier Fes
|
|
L'état marocain poursuit depuis 1913, la construction du livre foncier national. Les biens immobiliers tel que ''Melkia'' sont sortis de leur statut coranique (empire du droit musulman) et transférés vers le droit moderne. Ils deviennent des biens immobiliers titrés, inattaquables et définitifs. Cette procédure permet donc l'établissement d'un titre de propriété inscrit à la Conservation Foncière. |
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par immorocom
|
|
proposer une annonce immobilière sur Immorocom, immobilier Fes Maroc Sur http://www.immorocom.com/ , vous diffusez vos annonces gratuitement sur tout le Maroc. |
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par immorocom
|
|
Les différentes étapes nécessaires de l'immatriculation d'un bien immobilier : La réquisition ou demande d'immatriculation Publications, bornage provisoire et plan Des oppositions au bornage effectif L'immatriculation par le conservateur Le titre de propriété Les effets de l'immatriculation |
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par Agence immobilière Fes
|
|
Le prix, les frais- le prix indiqué est-il HT ou TTC ?
- quelle est la valeur des taxes additionnelles :
- TRE (taxe de raccordement aux réseaux)
- TLE (taxe locale d’équipement)
- quelles seront les valeurs probables des taxes foncières et d’habitation (dépend de la commune et de la SHON : demander à un éventuel futur voisin possèdant une maison de caractéristiques semblales à celles de votre projet) ?
- quelle est la durée d’exonération de l’impôt foncier ? (dépend de la commune, et du type de prêt ...)
Vous pouvez trouver un certain nombre de ces renseignements sur taxe.com |
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par Agence immobilière Fes
|
|
Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires : |
|
Lire la suite...
|
|
| | << Début < Précédente 1 2 Suivante > Fin >>
| | Résultats 1 - 10 sur 14 |
Derniers articles immobiliers
|
|
|
|
© 2008 Immobilier Fes Maroc
Aéroports Maroc
Voyage Casablanca
Maroc
Ports Maroc
Immobilier Maroc
|
|
Aéroport Casablanca, Aeroport Marrakech, Aeroport Agadir, Aeroport Tanger, Aeroport Fes, Aeroport Rabat, ONDA-Office National Des Aéroports, Aeroport Charleroi, Aeroport de Casablanca
Billet voyage Europe, Carnet de voyage Europe, Voyages depart de Belgique Carte Casablanca, Emploi Casablanca, Festival de Casablanca, Hotel Casablanca, Location Casablanca Artisanat de Fes, Call center au Maroc, Fiduciaire marocaine, Mariage au Maroc, Maroc com, Medina de Fes, Retraite au Maroc, Ville Fes, Artisanat de Fès, Medina Fès, Ville de Fes Port de Casablanca, Port de Tanger, Casablanca port, Tanger port Agence immobiliere Fes, Appartement Casablanca, Appartement Fès, Appartement Tanger, Fes immobilier, Immobilier Fès, Immofes, Immo Fès, Immo Fez, Immobilier Casablanca, Projet immobilier Maroc, Riad Fes, Villa Casablanca
|
|
|