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Frais de notaire Maroc
Écrit par Agence immobilière Fes   

Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. Il s'agit des "droits de mutation". A cet impôt s'ajoutent les honoraires du notaire.
Ces frais sont constitués de :
- la taxe notariale : 0,5 %
- les honoraires du notaire: 1 % avec minimum de perception de 2500 Dh + TVA à 7 %
La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.

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La procedure du titrage du bien
Écrit par agent immobilier Fes   

L'état marocain poursuit depuis 1913, la construction du livre foncier national. Les biens immobiliers tel que ''Melkia'' sont sortis de leur statut coranique (empire du droit musulman) et transférés vers le droit moderne. Ils deviennent des biens immobiliers titrés, inattaquables et définitifs. Cette procédure permet donc l'établissement d'un titre de propriété inscrit à la Conservation Foncière.

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Créer ses annonces immobilieres gratuites
Écrit par immorocom   

proposer une annonce immobilière sur Immorocom, immobilier Fes Maroc 

Sur http://www.immorocom.com/ , vous diffusez vos annonces gratuitement sur tout le Maroc.

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Etapes nécessaires pour l'immatriculation d'un bien immobilier
Écrit par immorocom   

 Les différentes étapes nécessaires de l'immatriculation  d'un bien immobilier :
La réquisition ou demande d'immatriculation
Publications, bornage provisoire et plan
Des oppositions au bornage effectif
L'immatriculation par le conservateur
Le titre de propriété
Les effets de l'immatriculation

 

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Questions à se poser avant l’achat d’un terrain
Écrit par Agence immobilière Fes   

 Le prix, les frais

  • le prix indiqué est-il HT ou TTC ?
  • quelle est la valeur des taxes additionnelles :
  • TRE (taxe de raccordement aux réseaux)
  • TLE (taxe locale d’équipement)
  • quelles seront les valeurs probables des taxes foncières et d’habitation (dépend de la commune et de la SHON : demander à un éventuel futur voisin possèdant une maison de caractéristiques semblales à celles de votre projet) ?
  • quelle est la durée d’exonération de l’impôt foncier ? (dépend de la commune, et du type de prêt ...)

Vous pouvez trouver un certain nombre de ces renseignements sur taxe.com

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Compromis de vente
Écrit par Agence immobilière Fes   

Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé.

Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :

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