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Écrit par Agence immobilière Fes
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Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. Il s'agit des "droits de mutation". A cet impôt s'ajoutent les honoraires du notaire.
Ces frais sont constitués de :
- la taxe notariale : 0,5 %
- les honoraires du notaire: 1 % avec minimum de perception de 2500 Dh + TVA à 7 %
La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques. |
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Écrit par immorocom
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Les différentes étapes nécessaires de l'immatriculation d'un bien immobilier :
La réquisition ou demande d'immatriculation
Publications, bornage provisoire et plan
Des oppositions au bornage effectif
L'immatriculation par le conservateur
Le titre de propriété
Les effets de l'immatriculation |
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Écrit par Agence immobilière Fes
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Le prix, les frais- le prix indiqué est-il HT ou TTC ?
- quelle est la valeur des taxes additionnelles :
- TRE (taxe de raccordement aux réseaux)
- TLE (taxe locale d’équipement)
- quelles seront les valeurs probables des taxes foncières et d’habitation (dépend de la commune et de la SHON : demander à un éventuel futur voisin possèdant une maison de caractéristiques semblales à celles de votre projet) ?
- quelle est la durée d’exonération de l’impôt foncier ? (dépend de la commune, et du type de prêt ...)
Vous pouvez trouver un certain nombre de ces renseignements sur taxe.com |
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Écrit par Agence immobilière Fes
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Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires : |
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Écrit par Agence immobilière Fes
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1. S'informer sur le Maroc et l'immobilier au Maroc
2. Prendre contact avec un agent
3. Sélectionner le bien
4. Déterminer les conditions de vente
5. Financement, conseil immobilier
6. Signer le contrat auprès d'un Notaire
7. Acquitter des impôts et taxes |
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